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- Deuxième Loi de finances rectificative 2011
09/16/11
Par Jean Pierre BRESSANT le vendredi 16 septembre 2011
Le texte attendu concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine et des entreprises a été adopté par l’Assemblé Nationale le 8 septembre 2011.
Parmi les différentes mesures, voici les trois principales :
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