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- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
10/03/12
Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 03 octobre 2012
A la suite du projet de Loi de Finances 2013, le gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013.
Accrochez vous bien ! La fête continue…
Voici les principales mesures -
- Projet de Loi de Finances 2013
10/03/12
Le Gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Finances 2013, applicable sur les revenus de 2012.
Ce projet va maintenant suivre son parcours législatif, jusqu’à son adoption définitive en fin d’année.
Voici les principales mesures de ce projet :
Dividendes
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- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
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