Archives
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2018
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mars
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- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
03/07/18
Bonjour,
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra à compter de janvier 2019.
En votre qualité d’employeur vous allez devenir organisme collecteur de l’impôt pour le compte de vos salariés.
En notre qualité d’expert-comptable en charge des bu
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- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
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janvier
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- Le nouveau régime d’imposition des plus-values
01/10/18
Le nouveau régime d’imposition des plus-values
 Il est instauré un nouveau régime d’imposition des plus-values, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus), qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu forfaitaire -
- Le nouveau régime d’imposition des dividendes
01/09/18
Le nouveau régime d’imposition des dividendes
Le régime d’imposition des dividendes a été profondément remanié.
L’imposition des dividendes ne se fera plus par l’intermédiaire du barème progressif de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, mais par l’application d’un -
- L’l’ISF est mort, vive l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
01/08/18
L’l’ISF est mort, vive l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
A compter de l’année 2018, l’ISF est supprimé et il est remplacé par l’IFI.
Le dispositif général consiste à ne conserver dans le nouvel impôt (IFI), que les éléments du patrimoine immobilier non professionnel.
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- Loi de de finances pour 2018
01/04/18
Loi de finances pour 2018
Je vous présente les principales mesures instaurées par la Loi de finances pour 2018.
- Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus et gains du capital. Des précisons seront apportées sur ce point dans un prochain article à p -
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
01/03/18
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Voici les principales mesures instaurées par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
La CSG augmente de 1,7 point au 1er janvier 2018. Pour les revenus du patrimoine, cette augmentation prendra effet pour les r
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- Le nouveau régime d’imposition des plus-values
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mars
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2017
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novembre
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- Réforme du droit du travail et Ordonnances MACRON
11/14/17
Les ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail ont été publiées.
Elles modifient substantiellement le code du travail.
Je vous présente ci-après de manière synthétique, les principales mesures.
1- Embauches de salariés :
1.1 Le télétravail est fa
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- Réforme du droit du travail et Ordonnances MACRON
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janvier
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- Prélèvement à la source
01/20/17
Le prélèvement à la source est instauré à compter des revenus perçus en 2018.
Cette réforme de très grande ampleur, souvent annoncée et toujours repoussée a été définitivement adoptée et devrait s’appliquer au 1 janvier 2018, sous réserve que le prochain gouvernement issu des élections à -
- Actualités fiscales
01/20/17
Je vous présente les principales nouveautés fiscales et sociales issues des Lois de finances qui s’appliqueront à compter de l’année 2017.
Outre l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt à compter de 2018, sur lequel nous reviendrons dans un prochain article, voici les principa
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- Prélèvement à la source
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novembre
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2016
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mars
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- Les entretiens professionnels avec vos salariés
03/04/16
Par Jean Pierre BRESSANT le vendredi 4 mars 2016
La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 a mis en place une nouvelle obligation à la charge des employeurs.
Les employeurs devront réaliser un entretien professionnel avec leurs salariés une fois tous les de
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- Les entretiens professionnels avec vos salariés
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février
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- Procédure à suivre pour se faire rembourser la Tva acquittée dans un pays de l'UE
02/26/16
De nombreuses entreprises françaises acquittent de la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne.
C’est le cas par exemple des entreprises françaises qui engagent des dépenses dans d’autres pays de l’Union Européenne dans le cadre de salons, de foires internationales, d’exposit
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- Procédure à suivre pour se faire rembourser la Tva acquittée dans un pays de l'UE
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mars
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2015
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février
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- Généralisation de la Mutuelle Santé pour l’ensemble de vos salariés
02/18/15
Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 18 février 2015
La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 généralise l’accès pour tous les salariés à un régime complémentaire santé au plus tard au 01 janvier 2016.
Vous devez donc, à compter du 01 janvier 2016, mettre en place une
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- Généralisation de la Mutuelle Santé pour l’ensemble de vos salariés
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janvier
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- Simplifications dans la vie des affaires
01/12/15
Simplifications dans la vie des affaires
Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 12 janvier 2015
La Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, est parue au JO.
Voici les principales mesures :
- Un gérant peut modifier le siège de la SARL dans le même département ou dans un départ -
- Loi de Finance 2015
01/12/15
Loi de Finance 2015
Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 12 janvier 2015
La loi de Finance 2015 est entrée en vigueur. Voici un résumé des principales mesures.
1/ Mesures concernant les particuliers :
- Pour l'imposition des revenus de 2014, la première
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- Simplifications dans la vie des affaires
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février
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2014
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décembre
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- Mise en œuvre de la Loi sur la « Prévention de la Pénibilité » applicable au 1er Janvier 2015
12/15/14
- Mise en œuvre de la Loi sur la « Prévention de la Pénibilité » applicable au 1er Janvier 2015
Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 15 décembre 2014
Les modalités de mise en œuvre de la Loi sur la prévention de la pénibilité qui rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2015 vi
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- Mise en œuvre de la Loi sur la « Prévention de la Pénibilité » applicable au 1er Janvier 2015
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mars
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- Réforme de la formation professionnelle et de la démocratie sociale
03/26/14
La Loi relative à la réforme de la formation professionnelle et à la démocratie sociale vient d’être adoptée en date du 5 mars 2014.
Cette Loi modifie les règles relatives à la formation professionnelle et au dialogue social.
De nombreuses mesures ont été adoptées.
J
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- Réforme de la formation professionnelle et de la démocratie sociale
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janvier
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Loi de Finances 2014
01/06/14
- La Loi de Finances 2014
Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 6 janvier 2014
La Loi de finances 2014 a été adoptée.
Voici les principales mesures :
1- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux :
Cette mesure était très attendue, car
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Loi de Finances 2014
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décembre
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2013
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juin
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- La Loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée par le Sénat
06/04/13
Par Jean Pierre BRESSANT le mardi 4 juin 2013
La Loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée par le Sénat le 14 mai 2013.
En attendant sa publication au Journal Officiel, voici les principales mesures concernant les Pme qui réforment en profondeur les relations entre l’employ
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- La Loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée par le Sénat
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janvier
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- Mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le "CICE"
01/09/13
Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 9 janvier 2013
La Loi 2012-1510 du 29/12/2012 instaure le « CICE » à compter du 01/01/2013.
Le principe est le suivant :
. Création d’un crédit d’impôt de 4 % en 2013, puis de 6 % à compter de 2014, basé sur les rémunérations brut -
- Loi de Finances 2013
01/02/13
Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 31 décembre 2012
La Loi de Finances 2013 vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2012.
Voici les principales mesures :
. création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % pour la fraction
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- Mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le "CICE"
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juin
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2012
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décembre
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- Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
12/11/12
Par Jean Pierre BRESSANT le mardi 11 décembre 2012
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2012.
Les principales mesures que je vous avais annoncées ont été adoptées, à savoir :
1 -
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- Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
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octobre
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- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
10/03/12
Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 03 octobre 2012
A la suite du projet de Loi de Finances 2013, le gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013.
Accrochez vous bien ! La fête continue…
Voici les principales mesures -
- Projet de Loi de Finances 2013
10/03/12
Le Gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Finances 2013, applicable sur les revenus de 2012.
Ce projet va maintenant suivre son parcours législatif, jusqu’à son adoption définitive en fin d’année.
Voici les principales mesures de ce projet :
Dividendes
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- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
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décembre
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2011
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décembre
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- Loi de financement de la sécurité sociale 2012
12/15/11
Par Jean Pierre BRESSANT le jeudi 15 décembre 2011
L’Assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2011 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Voici les 7 principales mesures concernant les entreprises :
1 - La réduction de charges sociales sur les sal
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- Loi de financement de la sécurité sociale 2012
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septembre
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- Deuxième Loi de finances rectificative 2011
09/16/11
Par Jean Pierre BRESSANT le vendredi 16 septembre 2011
Le texte attendu concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine et des entreprises a été adopté par l’Assemblé Nationale le 8 septembre 2011.
Parmi les différentes mesures, voici les trois principales :
1/
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- Deuxième Loi de finances rectificative 2011
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avril
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- Projet de réforme de la fiscalité du patrimoine
04/20/11
Par Jean Pierre BRESSANT
La période fiscale touche à sa fin, ce qui me permet de reprendre mes activités sur le blog.
Le gouvernement nous avait annoncé une grande réforme de modernisation de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine.
Certains avaient imaginé « le grand
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- Projet de réforme de la fiscalité du patrimoine
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janvier
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- Loi de Finances 2011
01/05/11
Par Jean Pierre BRESSANT
En ce début d’année, la traditionnelle Loi de Finances 2011 vient d’être publiée.
Et cette année, ce n’est pas vraiment un cadeau.
Sans surprise dans le contexte actuel, qui risque de durer un moment, on assiste à un alourdissement de la fis
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- Loi de Finances 2011
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décembre
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2010
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décembre
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- Bienvenue
12/08/10
Retrouvez régulièrement, sur ce blog, toutes les informations et actualités de JPB Conseil.
Merci de votre fidélité.
JP Bressant
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- Bienvenue
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décembre