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  • 2018
    • mars
      • - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
        03/07/18
        Bonjour,

        Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra à compter de janvier 2019.

        En votre qualité d’employeur vous allez devenir organisme collecteur de l’impôt pour le compte de vos salariés.

        En notre qualité d’expert-comptable en charge des bu

    • janvier
      • - Le nouveau régime d’imposition des plus-values
        01/10/18
        Le nouveau régime d’imposition des plus-values

         Il est instauré un nouveau régime d’imposition des plus-values, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus), qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu forfaitaire

      • - Le nouveau régime d’imposition des dividendes
        01/09/18
        Le nouveau régime d’imposition des dividendes

        Le régime d’imposition des dividendes a été profondément remanié.

        L’imposition des dividendes ne se fera plus par l’intermédiaire du barème progressif de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, mais par l’application d’un

      • - L’l’ISF est mort, vive l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
        01/08/18
        L’l’ISF est mort, vive l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

        A compter de l’année 2018, l’ISF est supprimé et il est remplacé par l’IFI.

        Le dispositif général consiste à ne conserver dans le nouvel impôt (IFI), que les éléments du patrimoine immobilier non professionnel.
      • - Loi de de finances pour 2018
        01/04/18
        Loi de finances pour 2018

        Je vous présente les principales mesures instaurées par la Loi de finances pour 2018.

        - Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus et gains du capital. Des précisons seront apportées sur ce point dans un prochain article à p

      • - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
        01/03/18
        Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

        Voici les principales mesures instaurées par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

        La CSG augmente de 1,7 point au 1er janvier 2018. Pour les revenus du patrimoine, cette augmentation prendra effet pour les r

  • 2017
    • novembre
      • - Réforme du droit du travail et Ordonnances MACRON
        11/14/17
        Les ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail ont été publiées.

        Elles modifient substantiellement le code du travail.

        Je vous présente ci-après de manière synthétique, les principales mesures.

        1- Embauches de salariés :

        1.1 Le télétravail est fa

    • janvier
      • - Prélèvement à la source
        01/20/17
        Le prélèvement à la source est instauré à compter des revenus perçus en 2018.

        Cette réforme de très grande ampleur, souvent annoncée et toujours repoussée a été définitivement adoptée et devrait s’appliquer au 1 janvier 2018, sous réserve que le prochain gouvernement issu des élections à

      • - Actualités fiscales
        01/20/17
        Je vous présente les principales nouveautés fiscales et sociales issues des Lois de finances qui s’appliqueront à compter de l’année 2017.

        Outre l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt à compter de 2018, sur lequel nous reviendrons dans un prochain article, voici les principa

  • 2016
    • mars
      • - Les entretiens professionnels avec vos salariés
        03/04/16
        Par Jean Pierre BRESSANT le vendredi 4 mars 2016

        La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 a mis en place une nouvelle obligation à la charge des employeurs.

        Les employeurs devront réaliser un entretien professionnel avec leurs salariés une fois tous les de

    • février
  • 2015
    • février
    • janvier
      • - Simplifications dans la vie des affaires
        01/12/15
        Simplifications dans la vie des affaires
        Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 12 janvier 2015

        La Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, est parue au JO.
        Voici les principales mesures :

        - Un gérant peut modifier le siège de la SARL dans le même département ou dans un départ

      • - Loi de Finance 2015
        01/12/15
        Loi de Finance 2015

        Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 12 janvier 2015

        La loi de Finance 2015 est entrée en vigueur. Voici un résumé des principales mesures.

        1/ Mesures concernant les particuliers :

        - Pour l'imposition des revenus de 2014, la première

  • 2014
  • 2013
    • juin
      • - La Loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée par le Sénat
        06/04/13
        Par Jean Pierre BRESSANT le mardi 4 juin 2013

        La Loi de sécurisation de l’emploi a été adoptée par le Sénat le 14 mai 2013.

        En attendant sa publication au Journal Officiel, voici les principales mesures concernant les Pme qui réforment en profondeur les relations entre l’employ

    • janvier
      • - Mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le "CICE"
        01/09/13
        Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 9 janvier 2013

        La Loi 2012-1510 du 29/12/2012 instaure le « CICE » à compter du 01/01/2013.

        Le principe est le suivant :

        . Création d’un crédit d’impôt de 4 % en 2013, puis de 6 % à compter de 2014, basé sur les rémunérations brut

      • - Loi de Finances 2013
        01/02/13
        Par Jean Pierre BRESSANT le lundi 31 décembre 2012

        La Loi de Finances 2013 vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2012.

        Voici les principales mesures :

        . création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % pour la fraction

  • 2012
    • décembre
      • - Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
        12/11/12
        Par Jean Pierre BRESSANT le mardi 11 décembre 2012

        La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2012.

        Les principales mesures que je vous avais annoncées ont été adoptées, à savoir :

        1 -

    • octobre
      • - Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013
        10/03/12
        Par Jean Pierre BRESSANT le mercredi 03 octobre 2012

        A la suite du projet de Loi de Finances 2013, le gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013.

        Accrochez vous bien ! La fête continue…

        Voici les principales mesures

      • - Projet de Loi de Finances 2013
        10/03/12
        Le Gouvernement vient de présenter son projet de Loi de Finances 2013, applicable sur les revenus de 2012.

        Ce projet va maintenant suivre son parcours législatif, jusqu’à son adoption définitive en fin d’année.

        Voici les principales mesures de ce projet :

        Dividendes

  • 2011
    • décembre
      • - Loi de financement de la sécurité sociale 2012
        12/15/11
        Par Jean Pierre BRESSANT le jeudi 15 décembre 2011

        L’Assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2011 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

        Voici les 7 principales mesures concernant les entreprises :

        1 - La réduction de charges sociales sur les sal

    • septembre
      • - Deuxième Loi de finances rectificative 2011
        09/16/11
        Par Jean Pierre BRESSANT le vendredi 16 septembre 2011

        Le texte attendu concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine et des entreprises a été adopté par l’Assemblé Nationale le 8 septembre 2011.

        Parmi les différentes mesures, voici les trois principales :

        1/

    • avril
      • - Projet de réforme de la fiscalité du patrimoine
        04/20/11
        Par Jean Pierre BRESSANT

        La période fiscale touche à sa fin, ce qui me permet de reprendre mes activités sur le blog.

        Le gouvernement nous avait annoncé une grande réforme de modernisation de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine.
        Certains avaient imaginé « le grand

    • janvier
      • - Loi de Finances 2011
        01/05/11
        Par Jean Pierre BRESSANT

        En ce début d’année, la traditionnelle Loi de Finances 2011 vient d’être publiée.

        Et cette année, ce n’est pas vraiment un cadeau.

        Sans surprise dans le contexte actuel, qui risque de durer un moment, on assiste à un alourdissement de la fis

  • 2010
    • décembre
      • - Bienvenue
        12/08/10
        Retrouvez régulièrement, sur ce blog, toutes les informations et actualités de JPB Conseil.
        Merci de votre fidélité.
        JP Bressant