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A compter de l’année 2018, l’ISF est supprimé et il est remplacé par l’IFI.
Le dispositif général consiste à ne conserver dans le nouvel impôt (IFI), que les éléments du patrimoine immobilier non professionnel.
C’est ainsi qu’il est prévu que :
- Seul le patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition et non affecté à l’activité professionnelle du contribuable sera taxé à l’IFI.
- Le seuil d’imposition reste fixé à 1,3 M€. en valeur nette de patrimoine immobilier.
- Les loueurs en meublé « professionnels » ne sont pas soumis à l’IFI.
- Les placements en SCPI et autres placements immobiliers spécifiques sont soumis à l’IFI (sauf cas particuliers).
- L’IFI concerne les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs actifs immobiliers situés en France ou hors de France. Des règles spécifiques s’appliqueront pour les personnes physiques n'ayant pas leur domicile fiscal en France ou pour celles qui transfèrent leur domicile fiscal en France après avoir été domiciliées à l’étranger pendant les 5 années civiles précédentes.
Comme pour l’ISF :
- l’imposition sera commune pour les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage notoire.
- l’usufruitier reste imposable sur la valeur en pleine propriété du bien, sauf cas particuliers et les règles d'évaluation des biens sont inchangées.
- L’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale reste en vigueur.
- La déclaration spécifique d’ISF est supprimée et le patrimoine immobilier imposable à l’IFI sera porté directement sur la déclaration des revenus et ses annexes prévues à cet effet.
- L’IFI pourra être diminué jusqu’à 75 % des versements effectués à des organismes d’intérêt général (sous réserve d’un plafond maximum annuel).
- Les éléments de passif déductibles de la base patrimoniale du contribuable sont réduits.
Pour des informations personnalisées sur ce nouvel impôt, je vous invite à me consulter.
Bonne journée à tous.
Bien cordialement.
Jean-Pierre Bressant
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